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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 1990, 87-15554

1° JUGEMENTS ET ARRETS - Caractère authentique - Mention relative à la production d'une pièce 1° PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production... ...Avocats :M. Bouthors, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard....Attendu que M. Z..., avocat, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du litige l'opposant à l'un de ses clients, M. Y..., à l'occasion d'un solde d'honoraires s'élevant, selon lui, à la somme de 200 000 francs ; que, par décision du 23 mai 1986, le bâtonnier a fixé à cette somme les frais et honoraires dus par M. Y... à M. Z..., avec intérêts de droit...

France | 07/02/1990 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juillet 1987, 86-14092

SAISIES - Saisie immobilière - Commandement - Péremption - Effet - Effet nécessaire * SAISIES - Saisie immobilière - Commandement -... ...Avocats :la SCP Waquet, M. Bouthors, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Célice ....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé ci-dessous : . Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Blois, 27 mars 1986, statuant en dernier ressort, que la Banque populaire avait fait saisir un immeuble sur les époux X... par un commandement du 3 août 1981, publié au bureau des hypothèques le 6...

France | 20/07/1987 | Chambre civile 2
 
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