Recherche de avec pour avocat M. Bouthors, la SCP Lemaitre et Monod . dans la jurisprudence francophone

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre composite - Droits d'exploitation - Oeuvre cinématographique - Exercice des droits d'exploitation... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu qu'en 1954, Boris C..., auteur du roman " J'irai cracher sur vos tombes ", a écrit, en collaboration avec M. X..., un scénario tiré de cet ouvrage ; qu'en 1959, M. Y... a réalisé, sous le même titre, un film produit par la société CTI, et ce à partir d'un scénario établi par M. Y..., M. B... et Mme A..., qui avaient utilisé le scénario...

AVEU - Aveu judiciaire - Rétractation - Erreur - Preuve - Preuve en cause d'appel - Possibilité AVEU - Aveu judiciaire - Rétractation -... ...Avocats :M. Bouthors, la SCP Lemaître et Monod ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 octobre 1986 que la société à responsabilité limitée Les Docks du Gier a assigné M. X... en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériaux ; que devant le premier juge, M. X... a affirmé " qu'il avait payé ce qui lui était réclamé " ; que la cour d'appel, retenant que la...