Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Blondel, la SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2002, 01-14202

REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Applications diverses - Bail commercial - Indemnités d'éviction et d'occupation -... ...Avocats : M. Blondel, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 mai 2001, n° 20.897, rendu en matière de référé, que la société civile du Forum des Halles de Paris a, par acte du 22 juillet 1999, notifié par la société Carella, preneuse à bail de locaux à usage commercial...

France | 18/12/2002 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 1995, 93-10315 et suivant

1° SAISIE IMMOBILIERE - Sursis aux poursuites - Demande - Demande présentée avant l'audience éventuelle - Jugement statuant sur cette... ...Avocats : M. Blondel, la SCP Piwnica et Molinié....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-10.315 et 93-10.316 ; Attendu, selon les jugements attaqués tribunal de grande instance de Pontoise, 23 janvier 1992 et 2 avril 1992, rendus en dernier ressort, que la société Cité nouvelle habitat 2000 a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... ; qu'avant l'audience éventuelle fixée au 19 novembre...

France | 18/01/1995 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 février 1994, 91-20525

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre littéraire - Droits d'adaptation - Cession par l'éditeur - Limitation de durée - OEuvre dérivée -... ...Avocats : M. Blondel, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique pris en ses huit branches : Attendu que Mme Elisabeth X... est l'auteur d'un roman intitulé Les Gens de Mogador, qui a fait l'objet d'un contrat d'édition conclu par elle avec la société des Editions Julliard, aux droits de qui, se trouve actuellement la société des Presses de la Cité ; que le 10 septembre 1969 la société Julliard a cédé à la sociét...

France | 09/02/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1992, 91-83096

RADIODIFFUSION-TELEVISION - Protection des programmes télédiffusés réservés à un public déterminé - Organisation frauduleuse de la réception... ...Avocats :M. Blondel, la SCP Piwnica et Molinié...REJET du pourvoi formé par : - X... Didier, - la SA Lecourtois, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 18 avril 1991, qui a condamné Didier X..., pour organisation frauduleuse de la réception par des tiers de programmes télédiffusés, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis simple et à une amende de 15 000 francs, a ordonné la...

France | 19/08/1992 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1992, 89-18222

1° ASSURANCE règles générales - Police - Résiliation - Résiliation par l'assureur - Mise en demeure préalable - Envoi par l'assureur -... ...Avocats :la SCP Le Bret et Laugier, M. Blondel, la SCP Piwnica et Molinié..... Attendu que la société Safari Club, qui exploitait une discothèque, a été déclarée en état de liquidation des biens par jugement du 28 juillet 1981 ; que son syndic, M. Y..., a confié la gérance libre du fonds de commerce à M. X... qui a souscrit, le 21 janvier 1982, une police d'assurance multirisques auprès de plusieurs coassureurs, parmi lesquels...

France | 23/06/1992 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award