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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 1986, 83-41726
PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Fourniture de jeux et d'histoires non * PRESSE - Journal - Journaliste professionnel -... ...Avocats :La société civile professionnelle Vier et Barthélémy et la Société civile professionnelle...Sur le moyen unique : Vu l'article L.761-2 du Code du travail ; Attendu que M. X... a collaboré de 1955 au 1er septembre 1972 à une publication éditée par la Société Parisienne d'Edition ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que le conseil de prud'hommes était compétent pour connaître...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 1986, 83-41804
CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention collective nationale du personnel des banques - Conseil de discipline - Saisine - Sanction de... ...Avocats : la Société civile professionnelle Vier et Barthélémy et la Société civile professionnelle...Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 33 à 42 de la Convention collective Nationale des Banques du 20 août 1952, 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par décision notifiée le 18 novembre 1980, la société Crédit Lyonnais a avisé M...
