Recherche de avec pour avocat LYSIAS PARTNERS dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 53 résultats trouvés :
| ...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2008, sous le n° 08MA03209, présentée pour M. Norbert A, demeurant ... à Beziers 34500, par la SELARL d'avocats Lysias partners ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500396 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre du 7 décembre 2004 qui a refusé de réformer la décision de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représenté par le président du Conseil Général, dont le siège est Hôtel du département 52, avenue de St-Just Marseille Cedex 20 13256, par la SELARL LYSIAS PARTNERS, par Me Mendes-Constante ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0502998 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser la somme de 68.306,26 euros à la SOCIÉTÉ EQUATION MANAGEMENT, en règlement de quatre factures émises au titre...
...SELARL LYSIAS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE LA JOLY, dont le siège est situé 23 route de Terreville à Schoelcher 97233, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE LA JOLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2004 du préfet de la Guyane lui retirant les autorisations d'exploitation pour or n° 19/2000, 37/2000 et 38/2000 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
