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...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2012, rendu sur renvoi après cassation 3e civile, 13 janvier 2010, pourvoi n° 08-18.143, que la société BG, filiale de la société Bongrain, ayant pour activité la fabrication de spécialités fromagères, a fait rénover certains bâtiments d'exploitation par la société Wanner Isofi, assurée auprès de la société UAP et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux...

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° K 18-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société CEF Entreprise générale de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 18-15.629 contre l'arrêt rendu le...

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° K 18-14.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Peinture sol et ravalement PSR, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-14.226 contre l'arrêt rendu...

... Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° K 18-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société CEF Entreprise générale de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K...

..., Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Y 19-16.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société M. Chapoutier, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-16.657 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon 8e chambre, dans le litige...

..., Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 17-17.801 et U 17-17.818 ; Donne acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et à la société Oteis du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Qualiconsult, la société Qualiconsult sécurité, la société Diot et la société Gan assurances ; Donne acte à la société Qualiconsult et à la société Qualiconsult sécurité du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirig...

...-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. S B, - M. X O, - M. L U, - M. P H, et - Mme M M, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2016, qui a condamné, pour tromperie aggravée et escroquerie, le premier à quatre ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle définitive et une interdiction définitive de gérer, le deuxième...