Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LOVEDAY D. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE F.G. c. SUÈDE, 2016, 001-161876

...LOVEDAY D....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE F.G. c. SUÈDE Requête no 43611/11 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire F.G. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dean Spielmann, András Sajó, Josep Casadevall, Ineta Ziemele, Elisabeth Steiner, George Nicolaou, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Robert Spano, juges, et de Johan...

CEDH | 23/03/2016 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE M.E. c. SUÈDE, 2015, 001-153917

...LOVEDAY D. ; PETERSSON S.-Å....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE M.E. c. SUÈDE Requête no 71398/12 ARRÊT radiation STRASBOURG 8 avril 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Işıl Karakaş, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Päivi Hirvelä, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Paul Mahoney...

CEDH | 08/04/2015 | Cour (grande chambre)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award