Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LOUIS-PALISSE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 21NT02519

...LOUIS-PALISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme I... C... et aux enfants G... B... et D... B... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2100365 du 12 juillet 2021, le...

France | 23/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2023, 21PA01794

...LOUIS-PALISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le ministre du travail a décidé son déplacement d'office, à titre de sanction disciplinaire du 2ème groupe. Par un jugement n° 1902849 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2021 et 13 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me Louis-Palisse, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 30/06/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mai 2017, 15NT03213

...LOUIS-PALISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France pour son épouse, Mme B...D...et ses deux enfants allégués, Ibrahima et Kabere. Par un jugement n° 1300681 du 4 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 17/05/2017 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award