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| ...LORENZI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2002, sous le n° 02 MA02130 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, sous direction du contentieux administratif, 1 rue Tronchet ; à Paris 75840 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à la société anonyme Eureva la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...LORENZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2001, sous le n° 01MA00558, présentée pour la SARL EUREVA dont le siège social est sis Le Forum, La Baie des Isles, à La Londe Les Maures 83250 en la personne de son représentant légal M. X..., par Me Y..., avocat au barreau de Toulon ; la SARL EUREVA demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962044 en date du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie pour l'année...
...DELSOL - LORENZI - BRANCALEONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2002, sous le n° 02MA01098 présentée par M. Richard X, demeurant ..., par Me DELSOL, avocat ; M. et Mme Richard X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils avaient été assujettis, au titre de l'année 1992, et des pénalités y afférentes ; 2°/ de les décharger de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 C Ils...
