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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 juin 2022, 20NC00734

...LORACH AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., en qualité de représentante légale de l'enfant B... D..., a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Offemont à l'indemniser des préjudices causés par la chute de sa fille sur le domaine public le 23 avril 2017, en ordonnant, avant-dire droit, une expertise de nature à déterminer l'étendue et le montant des préjudices subis ou, à titre subsidiaire, en fixant l'indemnité due à la somme de 10 000 euros. Mise en cause, la caisse primaire d'assurance maladie de la...

France | 14/06/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 20NC02428

30-01-02-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales relatives au personnel. - Questions générales relatives... ...LORACH AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement en fin de stage à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1801738 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/10/2021 | 3ème chambre
 
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