Recherche de avec pour avocat LOISEAU dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juin 2010, 09NT01582
...LOISEAU...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE LA BOTTE MOLIERE, représentée par ses gérants en exercice, dont le siège est La Botte Molière à La Pommeraye 49620, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; le GAEC DE LA BOTTE MOLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-685 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 décembre 2007 par laquelle le conseil municipal de La Pommeraye Maine-et-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juin 2010, 09NT01583
...LOISEAU...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE LA BOTTE MOLIERE, représenté par ses gérants en exercice, dont le siège est La Botte Molière à La Pommeraye 49620, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; le GAEC DE LA BOTTE MOLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2783 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 avril 2006 par laquelle le conseil municipal de La Pommeraye Maine-et-Loire a approuvé la révision du plan d'occupation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2010, 09NT00985
...LOISEAU...Vu la requête enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE LEUZENAI, dont le siège est Leuzenai à Saint-Julien-de-Vouvantes 44670, M. Olivier X, demeurant ..., M. Gérard MORILLE, demeurant Le Souci à Pouancé 49420, M. Jean-Bernard Y, demeurant ... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE L'ARAIZE, dont le siège est Vengeau à Pouancé 49420, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; Le GAEC DE LEUZENAI et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2832 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA00866
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour Mme Colette SMADJA, veuve de M. Abraham A, demeurant ..., par Me Loiseau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-17901, en date du du 13 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A, son époux décédé, de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2009, 08PA01003
...S.E.L.A.S RENARD - LOISEAU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour Mlle Maya A, demeurant ..., par Me Loiseau ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205842 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au recouvrement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ainsi que des pénalités afférentes à ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT01665
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA MERAND-CHARRIER, dont le siège est Le Grand Aulnay à La Renaudière 49450, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; La SCEA MERAND-CHARRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2172 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé M. Christian X à exploiter une surface de 32 ha 81 a sur la commune de La Renaudière ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT01929
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée les 18 et 21 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA VALLEE, dont le siège est sis au lieudit Les Coins à Saint-Mathurin-sur-Loire 49250, représenté par M. Patrice X et M. Patrick Y, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X et le GAEC DE LA VALLEE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-4487, 06-4540 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 21 juillet et 28 juillet 2006 pour lesquelles le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2008, 08NT00955
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL JOLIVET DENECHEAU, dont le siège est "Les Plessis" à Bourgneuf-en-Mauges 49290, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; l'EARL JOLIVET DENECHEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1232 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 décembre 2006 du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter une superficie de dix hectares et treize ares de terres situées sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 octobre 2008, 07NT03563
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DES TESNIERES, dont le siège est sis Les Tesnières à Vihiers 49310, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; le GAEC DES TESNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3318 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 février 2006 lui octroyant l'autorisation d'exploiter une surface...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 octobre 2008, 08NT00108
...LOISEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 20 juin 2008, présentés pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. Jean-Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1199 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2006 de la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire en tant qu'elle a statué sur ses attributions dans le cadre du remembrement de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay ; 2° d'annuler ladite...
