Recherche de avec pour avocat LOIRE - HENOCHSBERG dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02499
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par jugement n° 1431615/2-1 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2015, Mme D..., représentée par MeE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02016
...LOIRE-HENOCHSBERG...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318259/6-1 du 4 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 octobre 2013 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37...
