Recherche de avec pour avocat LO PINTO ; LO PINTO ; LO PINTO dans la jurisprudence francophone

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...LO PINTO ; LO PINTO ; LO PINTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE, dont le siège est 1 allée des Bosquets à Grasse 06130, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Lo Pinto ; La SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601186 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

19-06-02-015 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...LO PINTO ; LO PINTO ; LO PINTO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE, dont le siège est 1 allée des Bosquets à Grasse 06130, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Lo Pinto ; la SA HOTEL INTERNATIONAL DE GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503916 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des...