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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA00990

...LLC et ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 2006 et 27 juillet 2006, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, dont le siège est Camping Les Moulières La Londe les Maures 83250, M. Louis X, demeurant ... Mme Denise Y, demeurant ..., M. Guy Z, demeurant ..., M. Claude A, demeurant ... par la société d'avocats LLC et associés ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES et autres demandent à la Cour : 1...

France | 07/07/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2008, 06MA01679

...LLC et ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 12 juin 2006 sous le n° 06MA01679 présenté par le PREFET DU VAR, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté le déféré qu'il avait formé contre le permis de construire délivré le 24 janvier 1997 par le maire de la commune de Roquebrune sur Argens au GFA du Domaine du Vaudois ; 2° d'annuler le dit permis de construire ; ................................ Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 25 septembre 2006 produit pour la commune...

France | 11/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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