Recherche de avec pour avocat LLC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 54

...LLC et ASSOCIES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL SOGEP, représentée par son gérant, dont le siège est Allée des Hélianthes, n° 22 «La Californie» à Carqueiranne 83320 ; La SOCIETE SOGEP demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 01-04809 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du...

...SELARL INTERBARREAUX LLC ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 29 octobre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 26 janvier 2006 pour M. Jacques X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°040579 en date du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Draguignan à lui verser une somme de 468 611,47 euros, plus 4 603,48 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son épouse et la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par ses enfants, avec...

...CABINET LLC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2005 sous le n° 05MA02240, présentée pour M. Khelil X, élisant domicile ... par Me Campolo, avocat ; M. Khelil X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503304 du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………….. Vu la convention européenne de...