Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LLC ET ASSOCIES PARIS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 mars 2023, 21BX00486

...LLC ET ASSOCIES PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., après transmission de sa demande au tribunal administratif de Poitiers par une ordonnance du 26 juillet 2019 de la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris, a demandé au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau M2 délivré conjointement par l'école Niccolo Cusano Italia à Paris NCI Ecole...

France | 02/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 janvier 2020, 18BX00350

135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. ... ...LLC ET ASSOCIES PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil municipal d'Albi du 19 décembre 2016 portant révision du règlement intérieur en tant qu'elle a approuvé les modifications apportées aux articles 5, 16, 18 et 28 du règlement intérieur. Par un jugement n° 1700768 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de...

France | 13/01/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 15BX01831

19-05-03 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Taxe d'apprentissage. 30-02-05 Enseignement et... ...SELAS LLC ET ASSOCIES PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ecole Professionnelle de Tourisme et d'Hôtellerie EPTH a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 octobre 2014 par laquelle le recteur de l'Académie de Toulouse lui a refusé le bénéfice de l'inscription sur les listes d'établissements ayant droit à la perception du produit de la taxe d'apprentissage. Par une ordonnance...

France | 15/12/2015 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award