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...LIMON LAMOTHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions du préfet de la Guadeloupe du 4 février 2014 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400527 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2015 par télécopie et régularisée le 8 octobre 2015, M...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...LIMON LAMOTHE...Vu la requête enregistrée le 26 février 2015, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400370 en date du 18 décembre 2014, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours...

...LIMON LAMOTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2009, présentée pour M. Jolius A, demeurant ..., par Me Limon Lamothe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801094 en date du 21 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...