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| ...LIEGAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, sous le n° 08MA00631, présentée pour M. A Tijani, demeurant ... par Me Liegault, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601444-0601446 en date du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré six et trois points pour deux infractions relevées à son encontre le 5 janvier 2006 et a constaté le 25 septembre 2006 l'invalidité de son permis de conduire pour solde nul des points et de la...
...LIEGAULT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04900, le 27 novembre 2008, présentée pour M. Ameur A, demeurant chez M. B, ... 20213, par Me Liegault, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800881 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...
...LIEGAULT...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2002, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ... par Me Liegault, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000445 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du district de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, à ce que le tribunal enjoigne au district de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 1997 sous astreinte de 2 500 F 381,12 euros mensuel, et à la condamnation du...
...LIEGAULT...Vu la requête, transmise par télécopie le 28 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 30 avril 2003, enregistrée sous le n° 03MA00799, présentée par Me Liegault, avocat, pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, représenté par le président du conseil d'administration en exercice, dont le siège est situé ... ; L'Etablissement public demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000998 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du président de son conseil d'administration en date du 13 octobre...
...LIEGAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2000, sous le n° 00MA01867 présentée pour M. Jean-Bernard X demeurant ... par Me Liegault, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99801 991005 en date du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant la Société Borgo Gestion à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de lui allouer 7 000 F au titre des frais exposés...
...LIEGAULT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02358, la requête présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me LIEGAULT, avocat au barreau de Bastia ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, notifié le 20 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 avril 1997 accordant à la société Tetraco l'autorisation de le licencier ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de...
