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...LHERBIER...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 novembre 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE REIMS, dont le siège est 23 rue des Moulins à Reims 51092, représenté par son directeur, par Me Le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER DE REIMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601209 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'a condamné à verser diverses sommes aux consorts A en réparation du préjudice subi à la suite du décès de M. Jean-François A, d'autre part, a mis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00923
...LHERBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er septembre 2003, complétée par mémoire enregistré le 2 septembre 2004, présentée pour Mme Régine X, élisant domicile ..., par Me Lherbier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901801 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Signy-le-Petit à lui verser une somme de 6 843,20 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 1er janvier 1998, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une chute sur une plaque de verglas le 29 décembre 1995...
