Recherche de avec pour avocat LEXIMA SARL dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...LEXIMA SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Calais l'exécution de son jugement du 17 novembre 2015, de la rétablir dans l'intégralité ses droits et de son poste de responsable du service des aides à la personne du centre communal d'action sociale de Calais, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et de condamner ce centre communal d'action sociale à lui...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...LEXIMA SARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2015 par laquelle il a été procédé à sa notation au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1505676 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2017, MmeC..., représentée par Me A...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...