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...LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de l'indemniser à hauteur de 180 500 euros du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision en date du 21 juillet 2005 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de la Vendée a refusé de renouveler son engagement contractuel dans un centre de formation d'apprentis. Par un jugement n° 1207114 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Les parties ont été invitées...

...LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler la décision en date du 5 septembre 2012 par laquelle le président du syndicat mixte du bassin de l'Aubance SMIBA a rejeté sa demande, tendant à la remise en état d'un barrage en vue de la restitution de son droit d'eau au lieudit du Moulin de la Basse Bâte jouxtant les rivières de l'Ancienne Aubance et de la Nouvelle Aubance, où il est propriétaire de cinq parcelles cadastrées n° 11, 12, 13, 22 et 24 ; - d'enjoindre au syndicat mixte du bassin de l'Aubance, sous...

...LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2011 par laquelle le président du conseil général de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son agrément d'assistante maternelle ainsi que la décision du 4 juillet 2011 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1108327 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2014 et 26 mai 2015, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour...

61-042 Santé publique. ... ...LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Solaray Noria Distribution a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 novembre 2007 par laquelle la directrice adjointe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé la commercialisation de quinze compléments alimentaires déclarés, ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux. Par un jugement n° 1102710 du 13 mai 2013, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la...

...LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°1300369, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire, d'une part, et par une requête enregistrée sous le n° 1212234, Mme S...K..., M. et Mme A...P..., M. AB... U..., M. B... G..., M. AA..., M. N... O..., Mme F...AC..., M. et Mme H...T..., Mme X...L..., M. Z... C..., M. N... E...et la chambre syndicale des pharmaciens de Maine-et-Loire, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2012 par lequel la directrice générale de...

...LEXCAP ANGERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1104319 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2014 et 4 août 2015, M. et Mme A...B..., représentés par Me Humeau, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...LEXCAP ANGERS...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour la SCI Maine Anjou, dont le siège est situé 94, rue d'Anjou à Tiercé 49125, représentée par sa gérante en exercice, par Me Meunier, avocat au barreau d'Angers ; la SCI Maine Anjou demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200301 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 juillet 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tiercé a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, ainsi que de la décision du 9 novembre 2011 rejetant...

...LEXCAP ANGERS...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Mes Godard et Gorand, avocats au barreau de Caen ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1909 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes du Cap Sizun Finistère à réparer les préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 17 juin 2008 à proximité du village de Keraho ; 2° de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et, dans l'attente, de condamner la communauté de...

...LEXCAP ANGERS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée pour M. et Mme B...et Dominique A...domiciliés chemin du Payre à La Garnache 85710 ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1005452 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes de 3 674 euros et 207 euros, a rejeté leur demande tendant à la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de leur accorder...

...LEXCAP ANGERS...Vu la décision n° 370532 du 18 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué à la cour administrative d'appel de Nantes le jugement de la requête de Mme B... tendant à l'annulation du jugement n° 1000583 du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2013 ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013 au secrétariat greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme C... B..., demeurant ..., par Me Marlange, avocat au Conseil d'Etat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000583 du 7 juin 2013, par lequel le tribunal...