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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu I° la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202162 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fix...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300268 en date du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300267 en date du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202353 du 5 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 juillet 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant à..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202354 du 5 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et- Moselle du 10 juillet 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202586 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2012 du préfet de la Meuse lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sous trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu 1°, sous le n° 12NC01922, la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée pour M. E... B..., demeurant..., par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101802 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Villers-lès-Nancy, en date du 18 juillet 2011, prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Villers-lès-Nancy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu 1°, sous le n° 12NC01922, la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée pour M. E... B..., demeurant..., par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101802 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Villers-lès-Nancy, en date du 18 juillet 2011, prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Villers-lès-Nancy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202171 du 15 janvier 2013, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 18 juin 2012 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet de...
