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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 08NC00990

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 29 mai 2009, présentée pour Mme Yéléna A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de régulariser sa situation administrative en lui accordant un titre de séjour...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 08NC00991

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 juin 2009, présentée pour M. Oleg A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de régulariser sa situation administrative en lui accordant un titre de séjour ; 2...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 07NC00455

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Oleg X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2005 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2005 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Meuse de lui...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3
 
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