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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00065
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le N° 03NC00065 présentée pour Mme Rezkia Y, épouse X demeurant à ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2' - d'annuler ces décisions et, par exception...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00066
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le N° 03NC00066 présentée pour M. Allaoua X demeurant à ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; M. X demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2' - d'annuler ces décisions et, par exception d'illégalité, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00159
...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2003 sous le N° 03NC00159, présentée pour Mme Chabha Y épouse X domiciliée ... par Me Levi-Cyferman, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 19 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2000 par laquelle le Préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour au titre de l'asile territorial ; 2°/ d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2000 lui refusant l'asile territorial confirmée après recours gracieux et...