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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 juin 2019, 17NC02281
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...DUCHARME - BELLEVILLE - LEVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis DSCC Meuse Champagne-Ardenne de La Poste a procédé à une retenue de 8/30e sur son traitement du mois de septembre 2015. Par un jugement n° 1502472 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 08 juin 2005, 01PA02782
...LEVERT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001, présentée pour M. Patrick X élisant domicile ..., par Me Levert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9908388/3 en date du 5 juin 2001 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité à 37 500 F la somme qu'il a condamné le centre hospitalier de Saint-Denis à lui verser en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 13 février 1996 dans cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Saint-Denis à lui verser la somme de 159 000 F, avec intérêts à compter du 26 avril 1999 ; 3...
