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...WEMAERE - CAMINADE et LEVEN-EDEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2003, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ..., par Me Anouk Leven-Edel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement, en date du 9 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à la somme de 1 420,23 € le montant de la réparation qui lui est dû en raison de la faute commise par le centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch lors d'une intervention chirurgicale pratiquée sur son genou gauche ; 2 de condamner le centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch à lui verser une somme...

...WEMAERE, CAMINADE, LEVEN-EDEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002 sous le n° 02NC00699, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me Caminade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 26 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 050,62 euros 184 000 F en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise par l'administration en annulant illégalement son permis de conduire ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 391,80 euros 186...

...LEVEN-EDEL...Vu I la requête, enregistrée le 28 avril 1998 au greffe de la cour et complétée par mémoires enregistrés les 9 février, 1er juin et 30 août 1999, présentés pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Leven-Edel, avocat au barreau de Colmar ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 4 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Rouffach et les sociétés Schubel et Kohler entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 4 juin 1991, d'ordonner une expertise médicale et...