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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA01694
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...LETURCQ SHIRLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Onet services a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'établissement public du Palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie à lui régler la totalité des factures de prestations de nettoyage pour la période d'août à octobre 2015 et, à titre subsidiaire, de condamner l'établissement public à lui verser une somme de 157 425, 46 euros au titre de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 15PA03772
...LETURCQ SHIRLEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ebiz Production a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise à l'effet de constater, notamment, l'état d'avancement des travaux de réalisation de la " plateforme Web " dans le cadre d'un marché ayant pour objet le développement et l'hébergement de " sites Web " pour les instituts du Centre national de la recherche scientifique CNRS, le retard apporté à la réalisation des travaux telle qu'elle était programmée dans les stipulations du marché et les dépenses supplémentaires...
