...LETIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 septembre 2014, présentée par Mme C... B...A..., demeurant... ; Mme B... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301112 du 15 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet de la Guadeloupe lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de...
...LETIN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour M. D...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100311 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Guadeloupe et de son assureur, la compagnie d'assurances Gan Outre Mer IARD, à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 20 octobre 2009 ; 2° de condamner le département de la Guadeloupe et la compagnie d'assurances Gan Outre Mer IARD à lui verser la somme totale de 743 200...