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54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...LETESSIER...Vu l'arrêt n° 13MA00841 du 26 mai 2014 par lequel la Cour a prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard à l'encontre de l'agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche AMUE si celle-ci ne justifiait pas, dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt, avoir exécuté l'arrêt n° 11MA01310-11MA01337-11MA02253 rendu le 28 juin 2012 par la présente Cour, en réintégrant M. B...dans des fonctions équivalentes à celles dont il avait ét...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...LETESSIER...Vu la lettre du 17 janvier 2013 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a informé M. A...B...du classement administratif de sa demande, qui devait être regardée comme tendant à l'exécution de l'arrêt n° 11MA01310-11MA01337-11MA02253 rendu le 28 juin 2012 par ladite Cour ; Vu la lettre du 16 février 2013, enregistrée le 19 suivant au greffe de la Cour, par laquelle M. B...conteste la décision de classement susvisée ; Vu l'ordonnance du 5 mars 2013 ouvrant une procédure juridictionnelle sous le numéro 13MA00841 ; Vu...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 février 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'enjoindre au ministre de la fonction publique de lui attribuer un poste et de procéder à la reconstitution de sa carrière et au règlement des cotisations correspondantes ainsi qu'au versement de son traitement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite du refus de...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LETESSIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2010, sous le n° 10MA01658, présentée pour le cabinet MPC avocats, dont le siège est au 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Letessier ; Le cabinet MPC avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706206 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la commune de Gap en...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02554, le 6 juillet 2010, présentée pour le cabinet MPC avocats, dont le siège est au 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Letessier ; Le cabinet MPC avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805844 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des contrats conclus entre la commune de Fréjus et...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-10-06 Fonctionnaires et... ...SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY ; LETESSIER ; SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY ; LETESSIER...Vu, I, sous le n° 11MA01310, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2011, présentée pour M. Frantz A, demeurant 45 rue des amandiers à Saint Clément La Rivière 34980, par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; M. A demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0901215 rendu le 2 février 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il...

...LETESSIER...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant chez M. B, ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920441/12-1 du 27 avril 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la région...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de... ...LETESSIER...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour le CABINET MPC AVOCAT dont le siège est 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009 ; Le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701888 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Beaune-Chagny-Nolay, d'une part, a rejeté les offres qu'il a présentées...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LETESSIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 16 mars et 6 juin 2011 et régularisés par la production des originaux les 18 mars et 7 juin 2011, présentés pour M. Abdou demeurant ..., par Me Letessier ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016566/6-1 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...LETESSIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2010 et 12 octobre 2011, présentés pour M. Mammar A, demeurant ..., par Me Letessier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920558/12-1 en date du 5 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant...