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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la société SODISSOIRE dont le siège est route de Perrier à Issoire 63500 ; La société SODISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401194 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la société COLIANCE dont le siège est place de l'Europe à Maurs 15600 ; La société COLIANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401128 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE STID dont le siège est 22 rue du général de Gaulle à Thiers 63300 ; La SOCIETE STID demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0401127 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODIMAGE dont le siège est route de Cosne à Souvigny 03210 ; La SOCIETE SODIMAGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401129 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE JOLDE dont le siège est le grand pré à Saint-Ferreol-des-Côtes 63600 ; La SOCIETE JOLDE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401241 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la société BAUVAL dont le siège est 2 rue des Sarrallières à Brassac Les Mines 63570 ; La société BAUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401203 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les...

...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la société MARYAN dont le siège est grande rue à Saint-Germain-des-Fossés 03260 ; La société MARYAN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401196 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, soit 54 066 euros, assortie des intérêts moratoires...

...SELAFA LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2008, présentée pour la SOCIETE BRUDICTE, dont le siège social est situé Zone artisanale du Petit Champ, Route de Clermont à Pont-du-Château 63430 ; La SOCIETE BRUDICTE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401137 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003...

...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE CYRJUL, dont le siège social est situé 31 rue Rouvier à Clermont-Ferrand 63100 ; La SOCIETE CYRJUL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401195 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer le caractère définitif de...

...LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ISOMA, dont le siège social est situé rue du Marché à Le Cendre 63670 ; La SOCIETE ISOMA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401125 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer le caractère définitif de la...