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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA04521
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 décembre 2013 et régularisée le 23 décembre 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lendrevie, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311053/6-2 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 septembre 2014, 14VE01505
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Lendrevie, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301999 du 1er avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 mai 2014, 13PA03825
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lendrevie ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306295 en date du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 avril 2013 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 mai 2014, 12VE03625
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Lendrevie, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202738 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2012 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA02532
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juin 2012, régularisée le 14 juin 2012 par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206325/8 du 17 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 avril 2012 décidant le placement en rétention administrative de M. A...B... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 octobre 2012, 12VE00441
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour M. Mohieddine A, demeurant ..., par Me Lendrevie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102899 du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 mars 2011 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 juillet 2012, 11VE04185
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure.... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hany A, demeurant chez M. Abdel B, ..., par Me Lendrevie ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104212 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a oblig...
