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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ATROUS-LEMOUELLIC...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302298 du 22 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...ATROUS-LEMOUELLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2004, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ... par Me Atrous-Lemouëllic ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0474, en date du 16 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Charente du 15 décembre 2003 retirant son agrément en tant qu'assistante maternelle à titre non permanent ; 2° d'annuler ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...LEMOUELLIC...Vu la requête, enregistrée les 28 et 31 janvier 2000, au greffe de la cour, présentée par M. X Philippe demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné la commune d'Angoulême à lui verser le supplément familial de traitement pour un enfant et pour la période de septembre 1989 à septembre 1991 ; 2° de condamner la commune d'Angoulême à lui verser ce supplément familial pour la période d'octobre 1991 à avril 1995 et à verser cette même prestation aux mères de ses enfants pour la période de septembre 1989 à avril...
