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...LEMOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour de la même autorité l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 2302513, 2302515 du 3 août 2023, la...

...LEMOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour de la même autorité l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2302516, 2302517 du 3 août...

...LEMOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2300745 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, M. B...