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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMAISTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402326 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...
...LEMAISTRE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Lemaistre ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0705382 en date du 28 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période relative aux années 2000 et 2001 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; 3° de condamner l'administration au remboursement de la somme de 600 euros, avec intérêts de droit...
