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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 janvier 2021, 19DA02806

48-02-03-11 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions militaires. Révision des pensions concédées. ... ...LEMAIRE - MORAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille d'annuler la décision du 28 février 2019 de la ministre des armées rejetant sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité formée le 13 juin 2018. Par un jugement n° 19/05 du 28 octobre 2019, le tribunal des pensions militaires de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/01/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 17DA01257

30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...SOCIETE D'AVOCATS LEMAIRE - MORAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2013 par laquelle elle a été licenciée du poste de professeur de sciences médico-sociales pour lequel elle avait été recrutée du 10 septembre au 31 décembre 2013 au sein du lycée Notre-Dame de la Providence d'Orchies et de...

France | 15/05/2018 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11NC00645

66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP LEMAIRE-MORAS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M.Yves A, domicilié ..., par Me Cotillot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000613 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 janvier 2010, par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Haute-Marne a autorisé son licenciement...

France | 12/01/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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