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...LEHUEDE A.A GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamée au titre de l'année 2018 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la SARL Arkos...

...SELARL LEHUEDE GUENNO-LE-PARC ; SELARL LEHUEDE GUENNO-LE-PARC ; SELARL LEHUEDE GUENNO-LE-PARC...Vu, sous le n°18NT03174, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2009. Par une ordonnance n° 1702996 du 20 juin 2018, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août...

...LEHUEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2002, présentée pour la S.A. LE ROUX, ayant son siège 56190 Noyal-Muzillac, par Me X..., avocat au barreau de Vannes ; La S.A. LE ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4477 du 15 octobre 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Derval à lui payer la somme de 87 585,75 F avec intérêts à compter du 31 juillet 1995, en règlement du solde du marché conclu pour l'exécution du lot n° 4 charpente métallique - serrurerie dans le cadre de l'édification d'un...