Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LEENKNEGT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 03MA01047

...LEENKNEGT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 mai et 23 juillet 2003, présentés par Me Leenknegt pour Mme Marie-Dominique X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200112 en date du 20 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 27 novembre 2001 par laquelle le Trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de décharge de responsabilité solidaire et, par voie de conséquence, d'annuler ladite décision critiquée ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre...

France | 25/01/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00BX00145

...LEENKNEGT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00BX00145, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est ..., représentée par sa présidente Mme Ourth-Bresle ; La FÉDÉRATION NATIONALE DES INFIRMIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603263 du 2 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 22 juillet 1996 autorisant la fédération départementale des associations d'aide à domicile à créer un service de soins infirmiers à domicile et de...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award