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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à trois), 17 mars 2016, 14BX01257

...LEDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et Mme E...H..., M. D...I...et Mme F...B...ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer l'annulation de l'arrêté du maire de Pau en date du 3 août 2012 portant délivrance à la SCI Plein Ciel d'un permis de construire 15 logements étudiants sur un terrain situé 12 avenue Louis Sallenave. Par un jugement N°1201810 et N°1201814 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Pau a prononcé l'annulation de l'arrêté du maire de Pau en date du 3 août 2012 accordant le permis de construire sollicité par la SCI Plein Ciel. Procédure devant...

France | 17/03/2016 | 1ère chambre (formation à trois)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 01 février 2016, 14BX02685

...LEDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 juin 2011 l'écartant de toute fonction d'encadrement, de le réintégrer dans ses précédentes fonctions ou dans des fonctions équivalentes, et de condamner la commune de Pau pour violation de l'article 169 de la loi du 17 janvier 2002. Par un jugement n° 1201101 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2014, et un mémoire enregistré le 30 novembre 2015, M. B... C...

France | 01/02/2016 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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