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20 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 juin 2010, 09BX02719

...SELARL MAGRET LECOQ JANOUEIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2009 sous le numéro 09BX02719, présentée pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE COUTRAS représentée par son directeur en exercice dont le siège est 10 rue Edouard Vaillant à Coutras 33230 par la SELARL Magret-Lecoq-Janoueix ; La MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE COUTRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802812 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. Bruno X a annulé la décision du 26 décembre 2007 par laquelle le directeur de cette maison de retraite a prononcé le...

France | 01/06/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 novembre 2009, 08BX02406

...SELARL MAGRET LECOQ JANOUEIX...Vu la requête enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX02406 et présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE dont le siège est 125, avenue Georges Pompidou à Libourne 33500, par Me Magret ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300259 en date du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême la somme de 1 107 492,24 euros assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts, a...

France | 03/11/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08 septembre 2009, 09BX00649

...SELARL MAGRET LECOQ JANOUEIX...Vu I° sous le n°09BX00649, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2009 présentée pour la COMMUNE D'IZON 33450 représentée par son maire en exercice par la Selarl Magret-Lecoq-Janoueix ; La COMMUNE D'IZON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601095 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé, à la demande de Mme X, la décision de son maire en date du 12 mars 2005 confirmant après recours gracieux, sa décision du 4 février 2005 portant mutation interne de cette dernière et lui a, d'autre part, ordonné de réintégrer Mme X...

France | 08/09/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2007, 05BX02184

...LECOQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2005, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE, représentée par son président en exercice, et dont le siège est sis 125 avenue Georges Pompidou, BP 162, à Libourne 33503 cedex par Me Lecoq ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03259, en date du 7 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a ordonné, avant dire droit sur la demande de la Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême tendant à sa condamnation à lui restituer les actifs qu'elle lui a...

France | 28/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 01MA00163

...FERRAN LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2001, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ... par Me FERRAN LECOQ, avocat ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0002544/0002545/0003184/0003186/0003433/0003434 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 22 mars 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à une étude diagnostic du site « Le Mentaure » à LA CIOTAT, d'autre part de l'arrêté en date du 21 avril 2000 par lequel le préfet des...

France | 18/05/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 18 mai 2006, 03PA02946

...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003, présentée pour la société POMPES FUNEBRES ELYSEENNES 92, dont le siège est situé ..., par la société d'avocats Fidal ; la société POMPES FUNEBRES ELYSEENNES 92 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701483/1 en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du...

France | 18/05/2006 | 5eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 20 juin 2005, 01BX01212

...LECOQ...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Suzy X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2001 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamé au titre de la période couvrant les années 1994 et 1995, d'autre part, au remboursement des frais de cautionnement ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 12 849,30 F arrêtée au...

France | 20/06/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 23 mai 2005, 01BX01990

...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001, présentée pour Mme Lucienne X, élisant domicile ..., M. Bernard Y, élisant domicile ..., M. Gérard Y, élisant domicile ..., M. Francis Y, élisant domicile ..., Mme Yolande Y, élisant domicile ... ; Mme X et autres, venant aux droits de M. Jean Y, décédé, demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. Jean Y tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994...

France | 23/05/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 23 mai 2005, 01BX02000

...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2001, présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2 de leur accorder ladite décharge ; ................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

France | 23/05/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 23 mai 2005, 01BX02001

...LECOQ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001, présentée pour Mme Lucienne X, élisant domicile ..., M. Bernard Y, élisant domicile ..., M. Gérard Y, élisant domicile ..., M. Francis Y, élisant domicile ..., Mme Yolande Y, élisant domicile ... ; Mme X et autres, venant aux droits de M. Jean Y, décédé, demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. Jean Y tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre...

France | 23/05/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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