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...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110205 en date du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour Mlle A... B..., demeurant chez..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mlle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110204 en date du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée par le préfet de la Mayenne ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110885 en date du 10 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 19 octobre 2011 en tant qu'il enjoignait à M. X de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination du pays dont il avait la nationalité et lui faisait interdiction de revenir sur le territoire national pendant un an ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X dirigées contre les décisions du 19 octobre 2011 portant obligation de quitter...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA MAYENNE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106082 en date du 24 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 23 mai 2011 portant rejet de la demande de titre de séjour de M. X et obligation de quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de juger que les conclusions de la demande de M. X tendant...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. Irfan X, demeurant ..., par Me Poulard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-6336 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet de la Mayenne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 4° de...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2011, présentée pour M. Bekim X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106937 en date du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 du préfet de la Mayenne portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011, présentée pour Mme N'naissataba X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105827 en date du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2011 du préfet de la Mayenne portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103450 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de lui délivrer un titre...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, et les pièces complémentaires enregistrées les 31 août 2011 et 7 décembre 2011, présentées pour Mme Aminata X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103818 du 18 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 28 janvier 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer...

...LECONTE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. Baïssa Karemba X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103681 en date du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Guinée ; 2° d'annuler l'arrêté du 10 mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne de lui délivrer un titre de...