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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 07NC01629

...LECHEVALLIER ; LECHEVALLIER ; LECHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Emmanuel Christophe X, demeurant ..., par Me Lechevallier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703012 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 15 mai 2007 par laquelle le préfet de Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'annuler la décision du préfet du 15 mai 2007 l'obligeant à quitter le territoire français ; 4° d'enjoindre le...

France | 26/02/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 03 avril 2008, 07NC01117

...LECHEVALLIER ; LECHEVALLIER ; LECHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Emmanuel Christophe X, demeurant ..., par Me Lechevallier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703012 en date du 20 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 15 mai 2007 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'annuler...

France | 03/04/2008 | 3ème chambre
 
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