Recherche de avec pour avocat LEBRETON dans la jurisprudence francophone - page 3

28-05-005 Élections et référendum. Élections universitaires. Élection au conseil d'une université. ... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la décision du 26 octobre 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de Nîmes a rejeté son recours préalable dirigé contre les résultats de l'élection des représentants des personnels du collège B au conseil d'université ; - de rectifier les résultats proclamés le 14 octobre 2016 ; - et de le déclarer élu à la place de Mme B...

28-05-005 Élections et référendum. Élections universitaires. Élection au conseil d'une université. ... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... B...F...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la décision du 26 octobre 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de Nîmes a rejeté son recours préalable dirigé contre les résultats de l'élection des représentants des personnels du collège A au conseil d'université ; - de rectifier les résultats proclamés le 14 octobre 2016 ; - et de déclarer élue Mme E... C...à la place...

28-05-005 Élections et référendum. Élections universitaires. Élection au conseil d'une université. ... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler la décision du 26 octobre 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de Nîmes a rejeté son recours préalable dirigé contre les résultats de l'élection des représentants des personnels du collège A au conseil d'université ; - de rectifier les résultats proclamés le 14 octobre 2016 ; - et de déclarer élue Mme D... B...à la place de M...

19-04-01-02-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1303451 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mas de Fréjorgues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamés au titre des années 2003 à 2004, ainsi que de l'amende qui lui a été appliquée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1101106, 1101108, 1101117 du 28 décembre 2012, le tribunal...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Livry-Gargan de rejet de sa demande préalable lui demandant d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat le recrutant comme professeur de chant au conservatoire municipal, d'autre part, d'ordonner sa réintégration. Par un jugement n° 1208603 du 28 novembre 2013...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2013 sous le n° 13MA03869 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., demeurant ..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300666 du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Var lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence " vie privée et familiale ", assorti d'une obligation de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SAETTI-LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202733 du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LEBRETON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour la SARL Campeal, dont le siège social est situé place du Pré à Gattières 06510, par Me C...; La SARL Campeal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805306 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2002, et, d'autre part, des cotisations...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LEBRETON...Vu le recours, enregistré le 15 février 2012, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1003353 du 25 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels avaient été assujettis au titre de l'année...