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...LE PRADO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à lui rembourser la somme de 418 757,11 euros correspondant à l'indemnisation versée à M. C... B... et aux débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire au titre des dépenses de santé de celui-ci. Par un jugement n° 1602648 du 20 juin 2018, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à lui verser la somme de 406 457,11 euros. Par un arrêt n...

...LE PRADO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. D...H..., agissant en son nom et au nom de sa fille mineureA..., Mme E...F..., Mme K...B..., M. J...B...et M. C... B...ont demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner le centre hospitalier Félix Guyon de La Réunion à réparer le préjudice subi du fait du décès de Mme G...H.... Par un jugement n° 0801297 du 22 mars 2012, le tribunal administratif a fait droit à leur demande. Par un arrêt n° 12BX01898 du 6 mai 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du centre hospitalier Félix Guyon, annul...

...LE PRADO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1108026 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 juillet 2011 du directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille AP-HM retirant la décision du 28 avril 2011 le nommant chef de service...