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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2013, 356326
...SCP DIDIER, PINET ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A...et Mme B...A...demeurant au... ; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01455 du 5 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602880 du 18 février 2009 du tribunal administratif de Marseille rejetant leurs demandes de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 348818
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier universitaire de Nantes dont le siège est 5 allée de l'Ile Gloriette, BP 100 à Nantes 44035 ; le centre hospitalier universitaire demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10NT00704-10NT00853 du 24 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement n° 0702702 du 11 février...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 27 mars 2013, 348156
...SCP LE GRIEL ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B... D...et Mme C...D..., demeurant ...et M. E... D..., demeurant... ; les consorts D...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507736 du 4 février 2010, qui leur a été déclaré commun, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lens au...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2012, 340726
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01083 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement n° 0502285 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a limité à la somme de 143 700 euros l'indemnité que le Centre hospitalier...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 septembre 2012, 339285
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP BLANC, ROUSSEAU ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A...F..., demeurant..., ; Mlle F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY01192 du 3 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0205031 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2011, 334501
54-03-015 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ-PROVISION. - INSTANCE EN RÉFÉRÉ-PROVISION RELATIVE À LA RÉPARATION DU DOMMAGE RÉSULTANT... ...LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES, dont le siège est 11 boulevard Ambroise Paré BP 326 à Saintes cedex 17108 ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09BX02136 du 26 novembre 2009 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 08 août 2008, 272033
54-06-055 PROCÉDURE. JUGEMENTS. AMENDE POUR RECOURS ABUSIF. - APPEL ABUSIF - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - CONTRÔLE DE QUALIFICATION... ...LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 septembre 2004, 10 janvier, 24 janvier et 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille cedex 05 13354, agissant par son représentant légal ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 274682
...LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 novembre 2004 et le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, dont le siège est 305, rue Raoul Faullereau, à Avignon 84902 cedex 9, représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 24 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juillet...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 08 février 2006, 223002
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°, sous le n°223002, la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 12 juillet 2000, 13 novembre 2000 et 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le siège est 14, avenue Georges Corneau à Charleville-Mézières 08000 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy...
