La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE - page 11
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 22 février 2007, 264541
AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. ACCUEIL ET HÉBERGEMENT. - ORGANISMES PRIVÉS ASSURANT... ...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOULLEZ...Vu la requête sommaire et les observations complémentaires, enregistrées les 13 février et 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour l'ASSOCIATION DU PERSONNEL RELEVANT DES ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES A.P.R.E.I., dont le siège est 2 A, boulevard 1848 à Narbonne 11100, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DU PERSONNEL...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 282937
...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu, 1°, sous le n° 282937, le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du 27 mai 2005 du juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 mai 2005, 274683
...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu 1°, sous le n° 274683, la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE, dont le siège est à Huez-en-Oisans 383875 ; la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble lui a enjoint de libérer les locaux situés dans le palais des sports et des congrès de la commune d'Huez-en-Oisans dans un délai de quinze...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 05 novembre 2004, 264819
...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont le siège est sis chez Mme Geneviève Coquet, le Mont-Marin, lieudit Créhen à Pleurtuit 35730 ; l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
