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...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de sauvegarde de la société Hôtel Aalborg la société Aalborg a été ouverte par un jugement du 21 mai 2013, M. K... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 3 juillet 2013, la société CIC Lyonnaise de banque la banque a adressé au mandataire judiciaire trois déclarations de créances au titre du solde débiteur d'un compte courant et de deux prêts ; que la société Aalborg a contesté le pouvoir du signataire des déclarations et soulevé la nullité du...

...Me Le Prado, SCP Ghestin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que se plaignant de désordres affectant un local commercial que lui louait M. X..., M. Y... l'a assigné aux fins d'expertise devant un juge des référés par un acte d'huissier de justice délivré le 9 novembre 2009 par la SCP d'huissiers de justice M. Z..., I..., A..., J... ; que M. X... a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance l'ayant condamné, après dépôt du rapport d'expertise, à payer certaines...

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Mise à prix - Modification - Demande - Demande du créancier poursuivant - Recevabilité non... ...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 octobre 2016, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse de Crédit mutuel Wittenheim Ruelisheim la banque à l'encontre de Mme Z... et de M. Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. François X..., un juge de l'exécution a ordonné la...

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 septembre 2016, que Baptistine B... est décédée le ...          , laissant pour lui succéder, sa fille, Augustine Y..., et son petit-fils, M. Y..., légataire universel ; qu'un jugement irrévocable du 16 février 1998 a condamné Mme X..., ex-épouse de M. Y..., à payer à M. C..., en sa qualité d'administrateur de la succession, la somme de 309 578 francs, soit 47 194,86 euros, représentant la valeur de divers biens et bijoux ayant appartenu à la défunte...

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel Aalborg la société débitrice a été mise en redressement judiciaire le 21 mai 2013, M. X...étant nommé mandataire judiciaire ; que la société CIC Lyonnaise de banque la banque a déclaré sa créance par l'intermédiaire d'une préposée, dont le pouvoir pour déclarer a été contesté par la société débitrice et son mandataire judiciaire ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que la banque...

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel Aalborg la société débitrice a été mise en redressement judiciaire le 21 mai 2013, M. X...étant nommé mandataire judiciaire ; que la société CIC Lyonnaise de banque la banque a déclaré sa créance par l'intermédiaire d'une préposée, dont le pouvoir pour déclarer a été contesté par la société débitrice et son mandataire judiciaire ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que la banque...

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel Aalborg la société débitrice a été mise en redressement judiciaire le 21 mai 2013, M. X...étant nommé mandataire judiciaire ; que la société CIC Lyonnaise de banque la banque a déclaré sa créance par l'intermédiaire d'une préposée, dont le pouvoir pour déclarer a été contesté par la société débitrice et son mandataire judiciaire ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que la banque...

...Me Le Prado, SCP Ghestin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y...et Z..., prises en qualité d'héritières de Jean-Paul Z... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 décembre 2011, le manège forain appartenant à Mme X..., assurée auprès de la société MMA IARD l'assureur, installé sur une remorque tractée par un véhicule prêté par Jean-Paul Z... et...

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicobar ayant été mise en redressement judiciaire, la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain la Caisse a assigné MM. Gilbert et Nicolas X... en exécution de leurs engagements de caution solidaire de deux prêts qu'elle avait consentis les 19 juillet 2003 et 20 juillet 2004 à la société débitrice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu que l'autorité de chose jugée attachée à la décision d'admission de la...

...Me Le Prado, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 juin 2014, que M. X... a été engagé le 1er février 2000 par la société Boucherie Roger Cazot en qualité de boucher vendeur ; que licencié pour faute grave le 23 janvier 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'un jugement du 12 septembre 2011 a notamment condamné l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, congés payés afférents et à titre d'indemnité compensatrice pour repos...