Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 21 décembre 2018, 411832
...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Le Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou de résilier avec effet différé le marché public de prestation d'assurance en responsabilité civile passé entre le centre hospitalier de Perpignan et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme de 247 270 euros en réparation du préjudice né de son...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 17 octobre 2016, 393519
18-01-05-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. JUGEMENT DES ORDONNATEURS. COUR DE... ...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 201-721 du 17 juillet 2015, la Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe de MM. A...D..., E...C...et F...B...des fins de la poursuite initiée à leur égard au titre de la gestion de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 septembre 2015 et 27 juillet 2016...
| France, Conseil d'État, 8ème ssjs, 30 septembre 2015, 374639
...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. B...A...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols Aveyron a décidé l'aliénation de portions de deux chemins ruraux. Par un jugement n° 0702595 du 15 juin 2012, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 12BX02207 du 14 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. A...et de MmeD..., annulé ce jugement et la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 novembre 2014, 366614
...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu l'ordonnance n° 13BX06360 du 18 février 2013, enregistrée le 6 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme C...A...; Vu le pourvoi, enregistré le 5 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 mai 2013 au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 novembre 2014, 373156
...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2013 et 4 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville SMEAG, dont le siège est BP 70001 à Cergy-Pontoise Cedex 95001 ; le SMEAG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11VE01827 du 18 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de la sociét...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 novembre 2014, 371115
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902731 du 10 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, en premier lieu...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2013, 361860
...LE PRADO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Air France, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy - Charles de Gaulle 95747 ; la société Air France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11VE02728 du 12 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, d'une part, le jugement n° 1006220 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a...
