Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 07 avril 2016, 376080
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : Mme A... F...et M. B... F..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineursD..., E..., C...et G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre à la charge des Hôpitaux civils de Colmar et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg la réparation des préjudices ayant résulté d'un défaut d'information, pendant la...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 04 mars 2016, 383101
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Grande Riotte a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Besançon à lui verser un capital de 473 380 euros, ainsi qu'une rente annuelle, au titre des préjudices subis du fait de la prise en charge fautive de MmeA.... Par un jugement n°1200436 du 22 juillet 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13NC01724 du 28 mai 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 04 mars 2016, 384109
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont recherché devant le tribunal administratif de Versailles la responsabilité du centre hospitalier d'Arpajon au titre de fautes commises lors de la naissance dans cet établissement, le 11 juillet 2008, de JeneulineA.... Ils ont demandé à titre subsidiaire que la réparation du dommage soit mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Par un jugement n° 1008089 du 28 décembre 2012, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 17 février 2016, 384349
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Artois a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à l'indemniser des débours exposés pour la prise en charge de l'infection nosocomiale dont a été atteint M.A.... Par un jugement n° 0706116 du 7 décembre 2011, le...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 03 février 2016, 376620
60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme A...-C... B...a demandé au tribunal administratif de Lille de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 23 mars 2001 dans cet établissement. Par un jugement n° 1100429 du 19 décembre 2012, le...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 23 décembre 2015, 375286
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, subrogé dans les droits de M. A...B...sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui rembourser le montant de l'indemnité transactionnelle qu'il a versée à M. B...en réparation de l'infection nosocomiale contractée par celui-ci dans cet établissement...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 18 décembre 2015, 383345
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire Bretonneau de Tours et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à réparer les préjudices consécutifs à son hospitalisation dans cet établissement et, à titre subsidiaire, de mettre la réparation de ces préjudices à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM. Par un jugement...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 novembre 2015, 381174
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière SCI La Selika. Par un jugement n° 1004192 du 9 février 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12MA01310 du 10 avril 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de M.B..., annulé ce jugement et l'arrêté du maire de Marseille. Par un pourvoi, enregistré le 11 juin 2014...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 30 septembre 2015, 376593
...LE PRADO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 4 rue Mayran, M. et Mme B..., ainsi que M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à leur verser respectivement les sommes de 5 029,50 euros, 120 494,99 euros et 29 940,35 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la requête, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des travaux de réfection du centre sportif Valeyre et de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros en...
