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60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; LE PRADO ; DEPIEDS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 20 juin et 12 octobre 2011, présentés pour le centre hospitalier d'Aix-en-Provence dont le siège est avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13613, par Me D...; le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902729 en date du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer la somme de 80 000 euros à M...

...LE PRADO ; LE PRADO ; DEPIEDS...Vu, I, sous le n° 02MA01817, les requêtes et le mémoire, enregistrés les 2 septembre 2002 et 3 janvier 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON, dont le siège est à Briançon 05105 représenté par son directeur en exercice dûment habilité par une délibération en date du 13 décembre 2002, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9602537 en date du 18 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser la somme de 222 868,90 euros à M. X et la somme de 90...