La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat LE PRADO - page 2

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° C 22-22.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ M. T L, 2°/ Mme U L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 22-22.906 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la...

BAIL règles générales Il résulte de la combinaison des articles 1165 et 1376, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance... ...SCP Doumic-Seiller, SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 FS-B Pourvoi n° J 22-19.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvois n° K 22-22.062 Y 22-23.845 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - 1°/ La société Groupe José Pirbakas Holding JPH, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° N 22-13.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° Q 22-14.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a form...

SYNDICAT PROFESSIONNEL Indépendamment de l'action réservée par l'article L. 2262-11 du code du travail aux syndicats liés par une convention... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° W 22-12.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10225 F-D Pourvoi n° E 22-22.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 M. Z W, domicilié Adresse 3 Italie, a formé le pourvoi n° E 22-22.678 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° B 22-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Air France, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-21.479 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° Q 22-20.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. N F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-20.341 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Paris...

...Me Laurent Goldman, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-82.068 F-D N° 00547 RB5 6 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Mme R L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 10 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme G L, épouse U, du chef de violences, a prononcé sur les...